Jeudi 22 mai, la Cour Suprême du Canada a rendu une décision très intéressante qui endiguera sûrement (dans son pays) l’escalade de procès ridicules qu’on connaît outre atlantique. C’était l’histoire d’un monsieur qui trouva une mouche morte et demie dans une bonbonne d’eau fermée et qui fit un procès à la marque pour les troubles psychologiques que cette tragique découverte entraîna chez lui. Il s’est notamment plaint de ne plus pouvoir boire d’eau en bouteille, de ne plus parvenir à se doucher calmement (car dans une douche il y a de l’eau), de ne plus pouvoir aller travailler et de ne plus être en mesure d’avoir de rapports sexuels. Pour sa peine, le tribunal de première instance condamna la société d’embouteillage Culligan à lui verser une petite bagatelle compensatoire (341 775 dollars). La décision fut renversée en appel, mais le plaignant fit un recours devant la Cour Suprême, qui confirma la décision de la cour d’appel. Pour la Juge en Chef de la plus haute juridiction canadienne, le plaignant “n’a pas établi qu’il était prévisible qu’une personne dotée d’une résilience ordinaire subirait un préjudice grave en voyant les restes de mouches dans la bouteille d’eau qu’il s’apprêtait à installer”. Condamner la société d’embouteillage à verser une telle somme était disproportionné car “[d]es réactions inhabituelles ou extrêmes à des événements résultant de la négligence sont concevables, mais elles ne sont pas raisonnablement prévisibles”, la société ne pouvait donc pas être tenue responsable de tous les dégâts psychologiques causés au plaignant.

Si cette affaire qui prête à sourire est importante, c’est parce que la Cour Suprême canadienne s’est très nettement démarquée de la jurisprudence états-unienne dans laquelle on accorde très facilement des compensations très élevées à des plaignants souffrant de toutes sortes de traumatismes suite à une découverte déstabilisante comme une mouche dans une bonbonne d’eau. En droit des “torts” états-unien, la théorie du “plaignant coquille d’oeuf” (eggshell plaintiff) est utilisée par les tribunaux pour évaluer la responsabilité des entreprises dans de tels cas: on prend le plaignant “comme on le trouve” et toute société causant des dégâts doit les réparer dans leur intégralité. Donc si une personne avec qui a une phobie absolue des araignées subit un choc nerveux en trouvant une araignée morte dans un paquet de gâteaux, la société d’emballage des gâteaux devra lui verser une compensation astronomique. Bien entendu, il y a là une marge de manoeuvre et de manipulation importante pour les plaignants et on voit fleurir depuis la célèbre jurisprudence du Café bouillant de Mc Donalds, toutes sortes de publicités pour des avocats offrant de faire gagner des dizaines de milliers de dollars à des quidams ayant subi de terribles outrages de la vie quotidienne (renversage de café, insectes dans des boîtes de conserve, etc…).

La position prise par la Cour Suprême canadienne affirme donc qu’on ne peut reprocher aux entreprises que les dégâts raisonnablement prévisibles découlant de leur négligence.

A mes yeux les entreprises négligentes doivent évidemment être punies, surtout dans les cas d’intoxication ou de pollution, mais il n’est pas juste de leur prélever ainsi des sommes colossales d’argent pour des histoires triviales (sommes que les entreprises pourraient utiliser à créer des emplois) et de prélever de l’argent à la communauté (car on fait travailler les tribunaux pour résoudre des affaires qui peuvent se résoudre en se parlant… ces mêmes tribunaux qui sont encombrés de tas d’affaires et qui mettent donc plus de temps à rendre justice). Enfin, si on donne de l’argent à quelqu’un qui a supposément encore des traumatismes, une partie de cette somme devrait être fléchée pour financer un traitement psychologique et pas une nouvelle voiture.

Une histoire qui aurait pu se régler par un coup de téléphone et l’offre de deux bonbonnes en compensation de la bonbonne souillée aura donc été entendue par trois tribunaux et aura mis près de sept ans à être réglée. Je me réjouis en tout cas de voir la Cour Suprême canadienne se démarquer de la jurisprudence américaine, une jurisprudence qui pousse à la victimisation à l’extrême et qui fait oublier à beaucoup de citoyens qu’ils n’ont pas que des droits, ils ont aussi des devoirs.

Pour en savoir plus sur cette affaire:

- Le site de la Cour Suprême Canadienne

- Un post de Yoni Goldberg

Ca fait maintenant bientôt trois ans que je ne vis plus en France et c’est bien souvent qu’ici ou là qu’on me pose des questions sur la culture francophone. Les exilés et les voyageurs deviennent souvent de fait, de leur plein gré ou à contrecoeur, des ambassadeurs de leur culture, des VRP occasionnels du “chez nous c’est comme ça”, même quand ils ont quitté la terre natale depuis un bon bout de temps.

Aujourd’hui j’ai de nouveau eu l’occasion de parler de la “bonne vieille” culture francophone en répondant à cette question troublante: y a-t-il un équivalent français de YMCA?

La réponse était a priori non (notons toutefois que les Village People était un boy band monté par un producteur français) puis je me suis souvenu de ce bon vieux Zachary Richard. Pas hyper connu en France, c’est une star au Québec. Il est originaire de Louisiane et a signé de nombreux hits en reprenant des chansons françaises traditionnelles ou en composant les siennes. Beaucoup de gens qui ne le connaissent pas de nom l’ont sûrement déjà entendu chanter “Travailler c’est trop dur”, “la Bataille de Jean Batailleur”, “Au bord du lac Bijou” ou “L’arbre est dans ses feuilles”. Cette dernière chanson est devenue une sorte de YMCA québécois (elle est plus poétique, moins disco et pas du tout sexuelle) qui se chante en groupe accompagnée d’une chorégraphie (comme vous pouvez le voir dans cette vidéo).
En Amérique du nord anglophone, YMCA est devenu un grand classique de la célébration collective: on reprend ses paroles en choeur et on forme les lettres avec ses mains pendant le refrain. Alors même que cette chanson faisait référence aux lieux de rencontre pour hommes, elle est désormais passée lors des mi-temps dans les stades et tous les gens (y compris les plus homophobes) participent joyeusement à la chorégraphie.
“L’arbre est dans ses feuilles” est aussi une chanson très connue (au Québec en tout cas), sympa à chanter (parce qu’il faut se souvenir de toutes les choses qui sont dans l’arbre) et qui comporte une chorégraphie (je me demande si Z. Richard la chante en faisant la choré, c’est dur à imaginer mais ça devrait être marrant à voir). Donc en somme, il n’y a pas de YMCA français mais nous aussi nous savons chanter en groupe et bouger les mains. Et après tout c’est peut-être finalement cela l’aspiration première de tout être humain: faire du bruit avec sa bouche et des trucs avec ses mains.

Vu d’outre-atlantique, le Canada est souvent assimilé aux Etats-Unis, un grand petit pays bilingue qui suivrait au doigt et à l’oeil la volonté de l’oncle Sam. Mais ce serait oublier les nombreuses initiatives canadiennes pour le développement, le dialogue et la résolution pacifique des conflits. A celles et ceux qui penseraient que le Canada est un pays belliqueux, je tenais à rappeler que c’est avant tout une terre d’amour et d’eau fraîche. Cette vidéo qui traîne sur youtube vous en apportera, s’il en était besoin, la preuve irréfutable.

J’ai reçu il y a quelques mois, un courriel de la société auprès de laquelle j’avais acheté le nom de domaine de mon site perso (www.keyvansayar.info) m’annonçant qu’ils étaient en fait des revendeurs et que comme ils avaient décidé de devenir eux aussi des vendeurs directs, leur ancien vendeur avait repris ses droits sur tous les noms de domaines qu’ils avaient revendus… bref ils m’annonçaient que ce n’était plus avec eux qu’il fallait voir pour ce qui concernait le nom de domaine de mon site perso. Après avoir téléphoné et écrit à vendeur et au revendeur, les deux m’annoncèrent que mon nom de domaine serait bloqué jusqu’au terme de la période pour laquelle il m’avait été attribué (oui parce qu’on ne peut pas acheter définitivement les noms de domaine, on les achète juste pour une période donnée allant d’un à dix ans). Bref, au lieu de rediriger les visiteurs vers mon site, on leur afficherait un message d’erreur jusqu’au 21 janvier, date à partir de laquelle je pourrais acheter de nouveau ce nom de domaine avec la société de mon choix. Seulement une fois la date venue, lorsque je me dépêchai de commander le nom de domaine, on m’annonça qu’il avait été réservé par la société du vendeur et que je n’aurai pas le droit de l’acheter. J’ai donc essayé de l’acheter à travers le site de cette société, espérant naïvement qu’on avait mis le domaine de côté pour moi. Que nenni (ou disons plutôt que chi car il faut tout de même vivre avec son temps). Le message d’erreur fut ensuite remplacé par une page portant sur la lingerie intitulée « Lingerie blog » proposant des « infos et tendances sur les soutiens-gorges, culottes, strings, corsets, etc… ». Pour le moment la page est plutôt rudimentaire et ne contient que quelques paragraphes éducatifs sur le nettoyage des parties intimes au savon. Je tenais dans ce post à clarifier les choses auprès de ceux et celles d’entre vous qui auraient pensé que j’avais amorcé une  reconversion dans les métiers du porte jarretelle et du string ficelle. Quelques amis m’ont dit que je devrais poursuivre en justice la société qui a réservé ce domaine car elle associe ainsi mon nom (keyvansayar.info) à ses produits. Il faut les excuser, ce sont des amis juristes et ils ont souvent la gâchette un peu facile.

A titre personnel je dois avouer que je serais bien curieux de savoir quelle entreprise aurait sérieusement pu espérer que mon nom l’aide à vendre des petites culottes [je ne suis déjà pas assez connu pour que mon éditeur arrive à faire vendre mon livre, alors des corsets, imaginez-vous !]. Et je dois dire qu’après tout, plutôt qu’avoir vu mon nom acheté par des militants néo-nazis, des marchands d’armes ou une secte, je suis assez content qu’il ne s’agisse que de slips et de brassières. Soit dit au passant, je n’ai rien contre la lingerie affriolante.

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